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Diagnostic amiante

Pourquoi un diagnostic amiante ?

L’amiante est un minéral fibreux aux capacités d’isolation thermique si importantes qu’elles l’ont fait employer massivement dans le bâtiment comme constituant des isolants par flocages et calorifugeages ainsi que comme constituant des revêtements, fibrociments et faux-plafonds.

Très volatiles, les fibres d’amiante se dispersent facilement dans l’air ambiant.

En cas d’inhalation, ces fibres d’amiante se fixent dans les poumons, et, ne pouvant être détruites par l’organisme, provoquent des maladies pulmonaires mortelles dont notamment le cancer de la plèvre.

Le diagnostic amiante est une recherche d’amiante dans les éléments d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment destinée à informer les propriétaires, les occupants, les intervenants de la présence, de la concentration et de la localisation d’amiante afin qu’ils soient informés des risques et puissent prendre les mesures préventives adaptées pour préserver leur santé.

 

Quand effectuer le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé avant la vente ou avant travaux dans un bâtiment ou une partie de bâtiment dés lors que la construction a été réalisée selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

 

Comment s’effectue le diagnostic amiante ?

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire d’une assurance professionnelle et de la certification nationale est habilité à effectuer le diagnostic amiante.

Lors de la visite des locaux et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le diagnostiqueur immobilier peut être amené à prélever des échantillons afin d’analyses complémentaires en laboratoire.

A l’issue, le diagnostiqueur immobilier délivre un compte-rendu de diagnostic amiante qui doit être transmis aux acheteurs avant la signature des documents de vente ou au maître d’œuvre avant le début des travaux.

 

Qu’entraîne l’absence du diagnostic amiante ?

Lors de la vente, l’absence de diagnostic amiante obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction du vendeur et peut le forcer à procéder à ses frais au désamiantage même après la vente, ou faire annuler la transaction.

En cas de vente ou de travaux, l’absence de diagnostic amiante engage la responsabilité du propriétaire, du vendeur ou du mandataire ayant exposé la santé des intervenants, des occupants et du voisinage au risque mortel présenté par l’amiante.

 

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