Diagnostic gaz

Pourquoi un diagnostic gaz ?

Le gaz est à l’origine de nombreux accidents domestiques se traduisant par des intoxications, des explosions causant trop de décès de personnes.

Bien souvent, les accidents liés au gaz sont dus à une installation au gaz vétuste ou défectueuse auxquels s’ajoutent des intoxications parfois mortelles au monoxyde de carbone dégagé par la combustion des appareils fonctionnant au gaz.

Le diagnostic gaz est un contrôle de l’état d’une installation effectué sans démontage.

Le diagnostic gaz n’est pas une remise aux normes de l’installation au gaz mais peut prescrire des opérations de mise aux normes.

Quand effectuer le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz doit obligatoirement être réalisé avant la vente d’un logement disposant d’une installation au gaz dès lors que l’installation date de plus de 15 ans et qu’elle alimente des appareils fixes.

Les distributions au gaz de ville comme les alimentations par bouteilles ou citerne sont concernées de la même manière.

Comment s’effectue le diagnostic gaz ?

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire d’une assurance professionnelle et de la certification nationale est habilité à effectuer le diagnostic gaz.

Le diagnostiqueur immobilier vérifie et contrôle sans démontage l’état de l’installation au gaz depuis la délivrance du gaz jusqu’au fonctionnement des sécurités gaz des appareils fixes raccordés en passant par l’état des tuyaux, vannes et robinets.

En outre, afin de lutter contre les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, le diagnostiqueur immobilier contrôle la présence et l’état des aérations obligatoires.

A l’issue, il délivre un compte-rendu de diagnostic gaz valable trois ans qui doit être remis aux acheteurs avant la signature des documents de vente.

Qu’entraîne l’absence du diagnostic gaz ? 

Lors de la vente, l’absence de diagnostic gaz obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction du vendeur et peut le forcer à procéder à ses frais à la mise aux normes de l’installation de gaz même après l’entrée dans les lieux de l’occupant, ou faire annuler la transaction.

En cas de vente, l’absence de diagnostic gaz engage la responsabilité du vendeur ou du mandataire ayant exposé la santé des occupants et du voisinage aux risques présentés par une installation au gaz vétuste ou défectueuse.

Lien légal ou règlementaire :

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