Diagnostic termites

Pourquoi un diagnostic termites ?

Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de la cellulose du bois et des matériaux ligneux.

Afin de pénétrer ces matériaux, les termites creusent dans le sol et dans les constructions des galeries profondes, invisibles en surface qui finissent par fragiliser les constructions et notamment les planchers, poutres et charpentes en bois.

Le diagnostic termites est une recherche de la trace de termites dans les éléments d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment destinée à informer les propriétaires du risque présenté par les termites dans le bien immobilier.

Afin d’éviter la prolifération des termites, le diagnostic termites doit également être effectué avant démolition totale ou partielle pour informer les intervenants de travaux et la municipalité de la présence de termites afin qu’ils puissent prendre les mesures adaptées pour limiter la prolifération.

Quand effectuer le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites doit obligatoirement être réalisé avant la vente ou avant travaux dans un bâtiment ou une partie de bâtiment dés lors qu’il est situé dans une zone d’infestation.

Paris et la majeure partie des départements d’Ile-de-France sont considérés par arrêtés préfectoraux comme zone d’infestation par les termites.

Comment s’effectue le diagnostic termites ?

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire d’une assurance professionnelle et de la certification nationale est habilité à effectuer le diagnostic termites.

Lors de la visite des locaux et matériaux susceptibles d’être infestés par les termites, le diagnostiqueur immobilier effectue une recherche par poinçonnage ou par détection sonore, visuelle ou hygrométrique.

A l’issue, le diagnostiqueur immobilier délivre un compte-rendu de diagnostic termites valable six mois qui doit être transmis aux acheteurs avant la signature des documents de vente ou au maître d’œuvre avant le début des travaux.

Qu’entraîne l’absence du diagnostic termites ?

Lors de la vente, l’absence de diagnostic termites obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction du vendeur et peut le forcer à procéder à ses frais à la désinsectisation et à la remise en état même après la vente, ou faire annuler la transaction.

En cas de vente ou de travaux, l’absence de signalement de termites en mairie engage la responsabilité du propriétaire, du vendeur ou du mandataire ayant exposé le voisinage au risque présenté par la prolifération des termites.

Lien légal ou règlementaire :

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