Diagnostic plomb

Pourquoi un diagnostic plomb ?

Le plomb est un métal lourd qui a été jadis utilisé également comme opacifiant et liant dans les peintures anciennes.

Lorsque ces peintures anciennes utilisées à l’intérieur des bâtiments se délitent, elles libèrent des particules de plomb qui sont très facilement ingérées par les occupants.

L’ingestion du plomb fixe les particules de métal lourd dans le sang et les organes et devient la cause du saturnisme, de retards mentaux, de malformations fœtales et d’avortements.

Le diagnostic plomb est une recherche de plomb dans les peintures anciennes des éléments d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment destinée à informer les propriétaires, les occupants, les intervenants de la présence, de la concentration et de la localisation du plomb dans les peintures afin qu’ils soient informés des risques et puissent prendre les mesures préventives adaptées pour préserver leur santé.

Quand effectuer le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb doit obligatoirement être réalisé avant la vente, la location ou avant travaux dans un bâtiment ou une partie de bâtiment dés lors que la construction a été réalisée avant 1949.

Comment s’effectue le diagnostic plomb ?

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire d’une assurance professionnelle et de la certification nationale est habilité à effectuer le diagnostic plomb.

Afin de mettre en évidence la présence de plomb dans les peintures et matériaux, le diagnostiqueur immobilier met en œuvre un appareil à fluorescence X.

A l’issue, le diagnostiqueur immobilier délivre un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être transmis aux acheteurs avant la signature des documents de vente, au locataire avant la signature du bail ou au maître d’œuvre avant le début des travaux.

Qu’entraîne l’absence du diagnostic plomb ?

Lors de la vente et de la location, l’absence de diagnostic amiante obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction du vendeur ou bailleur et peut le forcer à procéder à ses frais au retrait du plomb même après l’entrée dans les lieux de l’occupant, ou faire annuler la transaction.

En cas de vente, de location ou de travaux, l’absence de diagnostic plomb engage la responsabilité du propriétaire, du vendeur, du bailleur ou du mandataire ayant exposé la santé des intervenants, des occupants et du voisinage aux risques présentés par le plomb dans la construction.

Lien légal ou règlementaire :

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