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Amiante avant travaux

Pourquoi un diagnostic technique amiante ?

L’amiante est un minéral fibreux aux capacités d’isolation thermique si importantes qu’elles l’ont fait employer massivement dans le bâtiment comme constituant des isolants par flocages et calorifugeages ainsi que comme constituant des revêtements, fibrociments et faux-plafonds.

Très volatiles, les fibres d’amiante se dispersent facilement dans l’air ambiant.

En cas d’inhalation, ces fibres d’amiante se fixent dans les poumons, et, ne pouvant être détruites par l’organisme, provoquent des maladies pulmonaires mortelles dont notamment le cancer de la plèvre.

Le diagnostic technique amiante avant démolition ou travaux (DTA) est une recherche d’amiante dans les matériaux visibles et non visibles, encoffrés ou localisés dans des zones inaccessibles.

Ce Diagnostic Technique Amiante est destiné à établir une procédure d'évaluation du risque pour les entreprises appelées à intervenir pour des travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose dans des zones susceptibles de comporter de l’amiante.

 

Quand effectuer le diagnostic technique amiante ?

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé avant la mise en œuvre de travaux ou de démolition totale ou partielle au sein d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment dés lors que sa construction a été réalisée selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

Si un plan de retrait de matériaux amiantés est à mettre en œuvre, celui-ci doit être soumis aux organismes de prévention un mois avant le commencement des travaux.

 

Comment s’effectue le diagnostic technique amiante ?

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire d’une assurance professionnelle et de la certification nationale est habilité à effectuer le diagnostic technique amiante avant travaux.

Lors de l’inspection des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le diagnostiqueur immobilier doit procéder à des démontages et prélèvements destructifs pour rechercher l’amiante au sein des matériaux cachés, encoffrés ou inaccessibles et à prélever des échantillons afin d’analyses complémentaires en laboratoire.

 

Qu’entraîne l’absence du diagnostic technique amiante avant travaux ?

Si des personnes occupantes ou professionnelles du bâtiment, sont soumises à une exposition à l’amiante du fait de l'absence d'information sur le risque, la responsabilité pénale du propriétaire ou de l’exploitant peut être engagée pour mise en danger de la vie d'autrui.

 

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