Copropriété, bientôt de nouveaux diagnostics - 31/08/2021

L'un des grands objectifs de la loi Climat et résilience, récemment adoptée par le parlement, est d’améliorer les performances énergétiques des logements. Plusieurs mesures sont ainsi destinées aux copropriétés qui devront bientôt avoir un DPE collectif et un plan pluriannuel de travaux.

 

 

 

La loi Climat et résilience, adoptée en juillet 2021 par le parlement, comprend un programme de lutte ambitieux de rénovation énergétique où le DPE joue un rôle central. Pour les copropriétés, cela se traduit par l’obligation d’avoir un DPE collectif pour tout bâtiment d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ce diagnostic sera à produire même si l’immeuble n’est pas équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. De plus, le DPE collectif devra être renouvelé au bout de 10 ans si les performances mesurées aboutissent à une note différente de A, B ou C. L’obligation d’avoir un DPE collectif entre en vigueur au 1er janvier pour les copropriétés de plus de 200 lots, au 1er janvier 2025 si le nombre de lots et compris entre 50 et 200 et au 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

 

 

Autre mesure adoptée par ma loi Climat et résilience, l’obligation d’avoir un PPT (plan pluriannuel de travaux) pour les copropriétés existant depuis plus de 15 ans. Ce document aura une durée de validité de 10 ans. Il permettra d’avoir une analyse détaillée d’un bâtiment et de ses équipements et de connaître les travaux de conservation à envisager. Il comprend également un échéancier couvrant toute la durée du PPT. Le plan pluriannuel de travaux deviendra obligatoire entre 2023 et 2025. Le calendrier de mise en œuvre de cette mesure est échelonné dans le temps en fonction du nombre de lots des copropriétés.