Les contours de l’audit énergétique se précisent - 23/03/2022

Un projet de décret présente le contenu de l’audit énergétique, un nouveau diagnostic exigé pour la vente d’une maison passoire énergétique à partir du 1er septembre 2022, ainsi que les qualifications nécessaires pour le réaliser.

Qui fera le nouvel audit énergétique ?

Le texte précise tout d’abord que les professionnels certifiés pour faire le DPE avec ou sans mention pourront réaliser l’audit énergétique sur les maisons individuellesayant obtenu la note F ou G à l’issue du DPE nouvelle version. Le diagnostiqueur devra cependant pouvoir justifier de compétences spécifiques. Les modalités de contrôle de ces compétences ne sont pas encore connues. Il faudra en revanche être détenteur d’un signe de qualité tel que Qualibat ou OPQIBI ou être architecte pour prendre en charge l’audit énergétique sur les bâtiments collectifs (en intégralité ou en partie).

Quel contenu pour l’audit énergétique?

Le texte présente également les grandes lignes de l’audit énergétique. Il prévoit ainsique ce diagnostic devra au moins inclure une visite du logement avec la rédaction d’un rapport de synthèse. Ce document devrait contenirun état des lieux des performances énergétiques initiales du bien, une présentation schématique des déperditions thermiques ainsi que des propositions de travaux visant une amélioration du confort thermique et de la qualité de l’air intérieur. Le coût de l’audit sera supporté par le vendeur. Enfin, l’acquéreur pourra bénéficier de conseils de l’auditeur ayant réalisé le diagnostic pendant toute sa durée de validité, soit 5 ans. L’obligation de fournir un audit énergétique est prévue au 1er septembre 2022.