Premières corrections pour le DPE - 25/11/2021

Suite aux anomalies rencontrées sur les performances énergétiques mesurées pour les logements antérieurs à 1975, le DPE a été corrigé.

Devant la forte chute des notes sur les habitations anciennes suite à la mise en œuvre de la réforme du DPE au 1er juillet 2021, les professionnels ont alerté les pouvoirs publics. Ces derniers ont pris la décision de suspendre le diagnostic le temps de corriger la méthode de calcul. 3 points ont ainsi fait l’objet d’évolutions afin que les performances énergétiques mesurées via le DPE soient plus conformes à la réalité pour les maisons et appartements datant d’avant 1975. L’isolation par les murs est par exemple mieux prise en compte. De même, le débit de ventilation et le calcul du coût des énergies ont été rectifiés afin de corriger les surestimations de consommation énergétique constatées. Enfin, l’indicateur de confort estival ne tient plus compte des petites baies bien orientées fréquemment rencontrées dans l’habitat ancien.

 

Depuis le 1er novembre 2021, le DPE fait à nouveau partie des obligations pour vendre ou mettre en location un bien immobilier construit avant 1975. Si vous avez été dans l’obligation de faire réaliser un DPE pour un tel bien entre le 1er juillet et le 31 octobre, le professionnel certifié fera une réédition gratuite du diagnostic si la note est inférieure à D. Lorsque les performances sont de F ou G (soit environ 80 000 logements anciens), la réédition sera systématique. Si la note reçue à l’issue du diagnostic est égale à D ou E, ce qui est le cas pour environ 105 000 biens immobiliers anciens, il appartient au vendeur ou au bailleur de faire une demande de réédition auprès du diagnostiqueur qui a fait le premier document.