Retard confirmé pour le nouvel audit énergétique - 15/12/2021

La ministre du logement a annoncé un report du démarrage du nouvel audit énergétique. Le gouvernement suit ainsi en partie la demande du CSCEE.

 

La loi Climat et résilience, votée en juillet dernier, prévoyait l’obligation de fournir un nouveau diagnostic, l’audit énergétique, pour la mise en vente des maisons classées comme passoires énergétiques suite à la réalisation du DPE. Cette obligation devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 pour les notes F et G. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique ayant émis des avis défavorables sur les projets de décrets encadrant ce nouveau diagnostic, le gouvernement vient d’annoncer que la mise en œuvre de cet audit ne se ferait que courant 2022. Le CSCEE avait quant à lui demandé un report au 1er janvier 2023.

 

Plusieurs points des textes encadrant le nouvel audit sont en effet à revoir selon le CSCEE. Il souligne ainsi que l’abaissement des exigences demandées aux professionnels pour réaliser l’audit énergétique ne suffit pas à assurer un nombre suffisant de personnes aptes à le réaliser au 1er janvier. Il s’inquiète par ailleurs des fortes disparités entre ce qui est demandé aux diagnostiqueurs et ce qui est demandé aux auditeurs historiques. Autre point soulevé par le CSCEE, le manque de lisibilité du nouveau diagnostic pour le grand public. Le nouvel audit énergétique diffère en effet des audits existants et ne pourra être utilisé dans le cadre des demandes d’aides à la rénovation. Il y a donc de forts risques de confusion et de surcoût engendrés par la multiplication des diagnostics. De même, le risque de contentieux pour les professionnels est accru.